Avis sur la bonification du Plan national de surveillance pour rehausser la surveillance du déterminant logement

La Direction de la surveillance, de la mesure et du suivi en santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP) une proposition de rehaussement de la surveillance du déterminant logement du Plan national de surveillance (PNS). Ce projet vise à identifier les objets, les indicateurs et les sources de données qui permettront d’effectuer la surveillance de ce déterminant. Les informations ainsi produites permettront à terme de brosser un portrait plus complet de cette thématique au Québec ainsi que de documenter et mettre en lumière les disparités en matière de logement. 

Le présent avis offre une mise en contexte de la problématique et une description de la bonification proposée. Il fait état des réflexions du Comité quant à la bonification et aux enjeux éthiques qu’elle pourrait susciter.

Le Comité reconnaît la pertinence de bonifier la surveillance du déterminant logement dans le contexte actuel et souligne l’utilité du projet pour améliorer les connaissances et soutenir la décision. Il considère toutefois nécessaire de clarifier certains éléments conceptuels, de s’assurer de recueillir les informations concernant les populations les plus vulnérables et de porter une attention particulière à la planification des activités de mise en œuvre du plan. Enfin, il insiste, de manière plus large, sur l’urgence d’accompagner la surveillance par des actions concertées et structurantes en matière de logement.