Politiques sociales et prévention de la maltraitance envers les enfants : quels constats?

La présente synthèse de connaissances identifie différents types de politiques sociales ayant été évaluées quant à leurs effets sur la prévention de la maltraitance envers les enfants. 

Les articles recensés sont des études évaluatives réalisées aux États-Unis, à l’exception d’une étude qui a été réalisée au Danemark. Les politiques étudiées dans ces articles se répartissent en deux catégories. La première regroupe celles qui visent directement le soutien aux ménages avec enfants comme les subventions pour les services de garde à la petite enfance, les congés parentaux payés ou le soutien financier en faveur des enfants. La seconde catégorie concerne des politiques visant d’autres objectifs de protection sociale. Il s’agit notamment de politiques visant : à soutenir financièrement les travailleurs à faible revenu, à soutenir les ménages les moins nantis (aide sociale), ou encore à favoriser l’accès à des logements sociaux. 

Les principaux constats suivants peuvent être dégagés :

• Effet bénéfique des politiques sociales : Différents types de politiques, qu’elles visent spécifiquement à soutenir les ménages avec enfants ou visent d’autres objectifs (tel que le soutien financier aux travailleurs à faible revenu), peuvent contribuer à réduire la maltraitance envers les enfants. En effet, dans toutes les études recensées, des associations significatives ont été constatées entre les politiques évaluées et au moins une forme de maltraitance (violence ou négligence). Ce constat est cohérent avec l’effet bénéfique des politiques sociales observé dans d’autres domaines de la santé.
• Importance du montant des prestations : Les montants des prestations influencent l’efficacité des politiques à prévenir la maltraitance. En effet, des prestations relativement importantes contribueraient à prévenir les cas de maltraitance dans la population dans une grande mesure. Par exemple, des auteurs montrent que les états américains disposant d’un crédit d’impôt supplémentaire important (en plus du crédit fédéral) en faveur des travailleurs à faible revenu sont ceux où l’on constate de moindres taux de maltraitance envers les enfants. Ce constat souligne l’importance d’un soutien financier substantiel susceptible d’améliorer les conditions socioéconomiques des familles, particulièrement celles moins nanties. 
• Accès élargi comme levier d’efficacité : Des politiques sociales avec des critères d’admissibilité « larges » pourraient contribuer à prévenir la maltraitance envers les enfants. Par exemple, les États américains permettant à un plus grand nombre de familles d’accéder aux subventions pour les services de garde en petite enfance (notamment en augmentant le seuil de revenu familial admissible aux prestations) sont ceux où l’on constate de moindres taux de maltraitance.
• Risques des politiques plus restrictives : Par ailleurs, des politiques avec des critères qui restreignent l’admissibilité aux mesures, ainsi que la réduction des montants des prestations pourraient accentuer l’insécurité financière des familles et contribuer à une hausse des taux de maltraitance. Cela a été observé, par exemple, lors des réformes de l’aide sociale au Danemark qui ont entrainé une réduction des montants pour certaines familles.