Rapport d’activités 2025-2026

Le Comité d’éthique de santé publique joue un rôle-conseil auprès des instances de santé publique et son mandat comporte deux grands volets. Le volet général consiste à donner un avis au regard de toute question éthique qui peut être soulevée par l’application de la Loi sur la santé publique, notamment les activités ou actions prévues par le programme national et les plans d’action régionaux et locaux de santé publique. Le volet particulier consiste en l’examen systématique des projets de plan de surveillance ou d’enquête sociosanitaire que doivent lui soumettre le ministre et les directeurs de santé publique dans le cadre de leurs responsabilités de surveillance continue de l’état de santé de la population et de ses déterminants. 

Le Comité procède à l’examen de la dimension éthique des questions ou projets par l’éclairage des valeurs et des normativités en présence dans le contexte particulier de ces projets. Il détermine les conflits ou tensions possibles entre différentes valeurs et soutient la prise de décision en accompagnant les responsables de projet et en proposant des pistes d’action.

En santé publique comme ailleurs, la dimension éthique des orientations et des choix proposés par les institutions publiques est incontournable dans l’expression et la justification de ces derniers. L’éthique est donc de plus en plus sollicitée dans le discours public afin d’expliciter les valeurs privilégiées à travers les actions de santé publique.